Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lestrouvaillesderedge.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Réjean Bourgeois
Adresse postale du propriétaire : sur demande

Le Créateur du site est : lestrouvaillesderedge.com
Le Responsable de la publication est : Réjean Bourgeois
Contacter le responsable de la publication : admin@lestrouvaillesderedge.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Réjean Bourgeois
Contacter le Webmaster : admin@lestrouvaillesderedge.com
L’hebergeur du site est : http://www.hostinger.fr/
Adresse: Rue K. Donelaicio 62-1 44248 Kaunas, Lituanie

CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.jediwee.fr L’Agence Multimédia qui dit OUI.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : lestrouvaillesderedge.com.
Le site lestrouvaillesderedge.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site lestrouvaillesderedge.com. Le site lestrouvaillesderedge.com est mis à jour régulièrement par Réjean Bourgeois.
Réjean Bourgeois s’efforce de fournir sur le site lestrouvaillesderedge.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Le site lestrouvaillesderedge.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lestrouvaillesderedge.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lestrouvaillesderedge.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site lestrouvaillesderedge.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur le site lestrouvaillesderedge.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site lestrouvaillesderedge.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.


5. Modification des conditions :

Réjean Bourgeois se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site lestrouvaillesderedge.com, aussi les utilisateurs du site lestrouvaillesderedge.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site lestrouvaillesderedge.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site lestrouvaillesderedge.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.


6. Limitation de responsabilité :

Le site lestrouvaillesderedge.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au Canada, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Réjean Bourgeois propriétaire du site lestrouvaillesderedge.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.


7. Propriété intellectuelle :

Réjean Bourgeois est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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8. Liens hypertextes et cookies :

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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lestrouvaillesderedge.com, Réjean Bourgeois ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lestrouvaillesderedge.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lestrouvaillesderedge.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site lestrouvaillesderedge.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit du Québec, Canada. Il vous appartient de vous conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec au Canada. L’utilisateur ainsi que lestrouvaillesderedge.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de St-Hyacinthe en cas de litige ou question résultant de ces conditions générales d’utilisation.


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